SEC(1989)990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/764/89 Objet : Remplacement d'un Membre démissionnaire du Comité économique et social Proposition de M. le Président
SEC(1989)990 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/764/89 Objet : Remplacement d'un Membre démissionnaire du Comité économique et social Proposition de M. le Président
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)990
Original Reference Code
SEC(1989)990
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/764/89 Objet : Remplacement d'un Membre démissionnaire du Comité économique et social Proposition de M. le Président (FRA)
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