SEC(1989)965 - 184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 - 144/88 - 502/88 - FRANCE - Mesures envisagées en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin (142/88 et 144/88) - Aides en faveur des agriculteurs en difficulté. Aides au rétablissement ou au maintien de la couverture d'assurance-maladie pour les agriculteurs bénéficiant d'un plan de redressement (502/88). PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY

Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)965
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SEC(1989)965
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Brouet, Agnes

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Volume 1989/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1989
184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 - 144/88 - 502/88 - FRANCE - Mesures envisagées en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin (142/88 et 144/88) - Aides en faveur des agriculteurs en difficulté. Aides au rétablissement ou au maintien de la couverture d'assurance-maladie pour les agriculteurs bénéficiant d'un plan de redressement (502/88). PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)

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