SEC(1989)961 - 184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 121/87 et 63/88 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Bremer Werftenverbund. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)961 - 184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 121/87 et 63/88 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Bremer Werftenverbund. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1989
184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 121/87 et 63/88 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Bremer Werftenverbund. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1989
184ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat non notifiées NN 121/87 et 63/88 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Bremer Werftenverbund. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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French