SEC(1989)972 - Réunion des mardi 13 et vendredi 16 juin 1989 (initialement prévue le 8 juin 1989) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire -Infractions : Commerce intra-allemand - DG I - B/88/020 DG III - B/86/261 - P/85/411

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)972
Original Reference Code
SEC(1989)972
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1989
Réunion des mardi 13 et vendredi 16 juin 1989 (initialement prévue le 8 juin 1989) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire -Infractions : Commerce intra-allemand - DG I - B/88/020 DG III - B/86/261 - P/85/411 (FRA)

Volume 1989/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1989
Réunion des mardi 13 et vendredi 16 juin 1989 (initialement prévue le 8 juin 1989) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Commerce intra-allemand - DG I - B/88/020 DG III - B/86/261 - P/85/411 (FRA)

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