SEC(1989)972 - Réunion des mardi 13 et vendredi 16 juin 1989 (initialement prévue le 8 juin 1989) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire -Infractions : Commerce intra-allemand - DG I - B/88/020 DG III - B/86/261 - P/85/411
SEC(1989)972 - Réunion des mardi 13 et vendredi 16 juin 1989 (initialement prévue le 8 juin 1989) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire -Infractions : Commerce intra-allemand - DG I - B/88/020 DG III - B/86/261 - P/85/411
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1989
Réunion des mardi 13 et vendredi 16 juin 1989 (initialement prévue le 8 juin 1989) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire -Infractions : Commerce intra-allemand - DG I - B/88/020 DG III - B/86/261 - P/85/411 (FRA)
Volume 1989/9009
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Date indicative : 15/06/1989
Réunion des mardi 13 et vendredi 16 juin 1989 (initialement prévue le 8 juin 1989) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Commerce intra-allemand - DG I - B/88/020 DG III - B/86/261 - P/85/411 (FRA)
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French