SEC(1989)952 - 184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 84/89 - ESPAGNE Octroi de subventions à des entreprises en matière d'environnement (Pays Basque). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)952 - 184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 84/89 - ESPAGNE Octroi de subventions à des entreprises en matière d'environnement (Pays Basque). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)952
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SEC(1989)952
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1989
184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 84/89 - ESPAGNE Octroi de subventions à des entreprises en matière d'environnement (Pays Basque). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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