SEC(1989)937 - O.J. 968 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 2 juin 1989
SEC(1989)937 - O.J. 968 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 2 juin 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1989
O.J. 968 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 2 juin 1989. (FRA)
Volume 1989/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1989
O.J. 968 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 2 juin 1989. (FRA)
Ag 968 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: Infringements - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 2 June 1989. (ENG)
TO 968 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betreff: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Verstöße Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Freitag, dem 2. Juni 1989. (DEU)
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