SEC(1989)837 - OJ 965 - Point 14 FISCALITE INDIRECTE (Note sur l'état des discussions au Conseil sur la répartition entre taux réduit et taux normal)
SEC(1989)837 - OJ 965 - Point 14 FISCALITE INDIRECTE (Note sur l'état des discussions au Conseil sur la répartition entre taux réduit et taux normal)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)837
Original Reference Code
SEC(1989)837
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1989
OJ 965 - Point 14 FISCALITE INDIRECTE (Note sur l'état des discussions au Conseil sur la répartition entre taux réduit et taux normal) (FRA)
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