SEC(1989)844 - OJ 966, 24.5.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 182ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 17 mai 1989
SEC(1989)844 - OJ 966, 24.5.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 182ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 17 mai 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1989
OJ 966, 24.5.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 182ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 17 mai 1989. (FRA)
Volume 1989/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1989
OJ 966, 24.5.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 182ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 17 mai 1989. (FRA)
OJ 966, 24.5.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 182ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du mercredi 17 mai 1989. (ENG)
TO 966, 24.5.1989 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: ÜBERWACHUNG DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 182. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom 17. Mai 1989 (DEU)
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