SEC(1989)857 - OJ 966 - Point 15 "divers" SPEAKING NOTE Objet : Clause de participation de la Communauté au traité sur la protection intellectuelle sur le schéma de configuration (topographies) de microplaquettes, en cours de négociation à Washington sous les auspices de l'O.M.P.I
SEC(1989)857 - OJ 966 - Point 15 "divers" SPEAKING NOTE Objet : Clause de participation de la Communauté au traité sur la protection intellectuelle sur le schéma de configuration (topographies) de microplaquettes, en cours de négociation à Washington sous les auspices de l'O.M.P.I
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)857
Original Reference Code
SEC(1989)857
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1989
OJ 966 - Point 15 "divers" SPEAKING NOTE Objet : Clause de participation de la Communauté au traité sur la protection intellectuelle sur le schéma de configuration (topographies) de microplaquettes, en cours de négociation à Washington sous les auspices de l'O.M.P.I. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly