Volume 1989/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
O.J. 966 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : RAPPORT "A" 1/89 SUR LES INFRACTIONS CONSTATEES ET AUTRES QUESTIONS Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 18 et vendredi 19 mai 1989. (FRA)

Volume 1989/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1989
OJ 967 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions : réunion A/1/89 et autres questions - Documents de référence : SEC(89) 655 à 660 - Cas reportés ou urgents (doc. SEC(89) 661, SEC(89) 688 et /2)) - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (doc. SEC(89) 686) - Contributions complémentaires : 744, /2 et /9 - Note de synthèse : SEC(89) 687 et document de séance SEC(89) 830 (FRA)

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