SEC(1989)836 - OJ 965 - Point 14 FISCALITE INDIRECTE Note d'information 1. sur l'importance des achats importés par les non-assujettis institutionnels et les non-assujettis exonérés 2. sur l'importance des ventes par correspondance dans le commerce intra-communautaire
SEC(1989)836 - OJ 965 - Point 14 FISCALITE INDIRECTE Note d'information 1. sur l'importance des achats importés par les non-assujettis institutionnels et les non-assujettis exonérés 2. sur l'importance des ventes par correspondance dans le commerce intra-communautaire
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)836
Original Reference Code
SEC(1989)836
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1989
OJ 965 - Point 14 FISCALITE INDIRECTE Note d'information 1. sur l'importance des achats importés par les non-assujettis institutionnels et les non-assujettis exonérés 2. sur l'importance des ventes par correspondance dans le commerce intra-communautaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly