SEC(1989)819 - 183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 2/89 - FRANCE Financement d'actions de réindustrialisation dans les bassins miniers (SOFIREM, FINORPA, Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers). PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
SEC(1989)819 - 183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 2/89 - FRANCE Financement d'actions de réindustrialisation dans les bassins miniers (SOFIREM, FINORPA, Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers). PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1989
183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 2/89 - FRANCE Financement d'actions de réindustrialisation dans les bassins miniers (SOFIREM, FINORPA, Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers). PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1989
183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 2/89 - FRANCE Financement d'actions de réindustrialisation dans les bassins miniers (SOFIREM, FINORPA, Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers). PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)
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French