SEC(1989)816 - 183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/89 - PORTUGAL Système d'incitations à l'utilisation rationnelle de l'énergie. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
SEC(1989)816 - 183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/89 - PORTUGAL Système d'incitations à l'utilisation rationnelle de l'énergie. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)816
Original Reference Code
SEC(1989)816
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1989
183ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 25 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/89 - PORTUGAL Système d'incitations à l'utilisation rationnelle de l'énergie. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)
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