SEC(1989)852 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 mai 1989 Marchés Publics : Secteurs exclus - Résumés des deux propositions de directives - Résumés des deux rapports du Parlement européen - Note aux Membres du G.A.P
SEC(1989)852 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 mai 1989 Marchés Publics : Secteurs exclus - Résumés des deux propositions de directives - Résumés des deux rapports du Parlement européen - Note aux Membres du G.A.P
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)852
Original Reference Code
SEC(1989)852
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1989
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 19 mai 1989 Marchés Publics : Secteurs exclus - Résumés des deux propositions de directives - Résumés des deux rapports du Parlement européen - Note aux Membres du G.A.P. (FRA)
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