SEC(1988)1836 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1597/88 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté (Articles 47 et 54 du Traité instituant la CECA). Proposition de M. MATUTES

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1836
Original Reference Code
SEC(1988)1836
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1988/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1597/88 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté (Articles 47 et 54 du Traité instituant la CECA). Proposition de M. MATUTES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1597/88 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté (Articles 47 et 54 du Traité instituant la CECA). Proposition de M. MATUTES (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1597/88 Objet : Investissements dans les industries du charbon et de l'acier de la Communauté (Articles 47 et 54 du Traité instituant la CECA). Proposition de M. MATUTES (DEU)

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