SEC(1988)1815 - O.J. 942, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988
SEC(1988)1815 - O.J. 942, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1988
O.J. 942, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1988
O.J. 942, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988 (FRA)
Ag 942, item 7b MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF COMMISSION Monitoring the application of Community law: Infringements Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 25 November 1988 (ENG)
T.O. 942, Punkt 7b VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Verstöße Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Freitag, dem 25. November 1988. (DEU)
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