SEC(1988)1821 - Réunion spécial "Aides" du jeudi 1.12.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 434/88 - BELGIQUE Cas concret d'application du régime d'aides belge en faveur des entreprises établies dans les zones d'emploi. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1821
Original Reference Code
SEC(1988)1821
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1988
Réunion spécial "Aides" du jeudi 1.12.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 434/88 - BELGIQUE Cas concret d'application du régime d'aides belge en faveur des entreprises établies dans les zones d'emploi. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1988
Réunion spécial "Aides" du jeudi 1.12.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 434/88 - BELGIQUE Cas concret d'application du régime d'aides belge en faveur des entreprises établies dans les zones d'emploi. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly