SEC(1988)1824 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 1er décembre 1988, consacrée principalement aux "Aides" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1824
Original Reference Code
SEC(1988)1824
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 1er décembre 1988, consacrée principalement aux "Aides" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)

Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 1er décembre 1988 consacrée principalement aux "Aides" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)

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