SEC(1988)1803 - OJ 942, point 7.a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 171ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988
SEC(1988)1803 - OJ 942, point 7.a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 171ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1988
OJ 942, point 7.a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 171ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1988
OJ 942, point 7 .a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 171ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 25 novembre 1988 (FRA)
Ag 942. item 7a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: State aids Record of the 171st fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on Friday 25 November 1988 (ENG)
TO 942. Punkt 7 a) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 171. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Freitag, dem 25. November 1988 (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German