SEC(1988)1852 - OJ 943, 7.12.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 1er décembre 1988
SEC(1988)1852 - OJ 943, 7.12.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 1er décembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1988
OJ 943, 7.12.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 1er décembre 1988 (FRA)
Volume 1988/9025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1988
OJ 943, 7.12.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 1er décembre 1988 (FRA)
Ag 943, 7.12.1988 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION (ENG)
TO 943, 7.12.1988 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Verstöße (zurückgestelite oder dringliche Fälle) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom 1. Dezember 1988 (DEU)
Conditions of Access and Use
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