SEC(1988)597 - 159 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 21 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction : A/85/394 IRLANDE Non-conformité au droit communautaire du Fisheries Amendment Act 1983
SEC(1988)597 - 159 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 21 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction : A/85/394 IRLANDE Non-conformité au droit communautaire du Fisheries Amendment Act 1983
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1988
159 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 21 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction : A/85/394 IRLANDE Non-conformité au droit communautaire du Fisheries Amendment Act 1983 (FRA)
Volume 1988/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1988
159 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 21 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction : A/85/394 IRLANDE Non-conformité au droit communautaire du Fisheries Amendment Act 1983 (FRA)
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French
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