SEC(1988)582 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Règles à observer concernant l'information du public au sujet des propositions importantes de la Commission au Conseil
SEC(1988)582 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Règles à observer concernant l'information du public au sujet des propositions importantes de la Commission au Conseil
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)582
Original Reference Code
SEC(1988)582
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Règles à observer concernant l'information du public au sujet des propositions importantes de la Commission au Conseil. (FRA)
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