SEC(1988)595 - 159ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 21.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 403/87 - ITALIE Projet de loi de la Province autonome de TRENTO prévoyant des modifications et intégrations à la loi provinciale n° 4 du 8 avril 1981, ainsi que des interventions pour favoriser le développement des services à la production. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND

Document date: [1988]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)595
Original Reference Code
SEC(1988)595
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1988
159ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 21.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 403/87 - ITALIE Projet de loi de la Province autonome de TRENTO prévoyant des modifications et intégrations à la loi provinciale n° 4 du 8 avril 1981, ainsi que des interventions pour favoriser le développement des services à la production. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1988/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1988
159ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 21.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 403/87 - ITALIE Projet de loi de la Province autonome de TRENTO prévoyant des modifications et intégrations à la loi provinciale n° 4 du 8 avril 1981, ainsi que des interventions pour favoriser le développement des services à la production. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

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