SEC(1988)596 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
SEC(1988)596 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)596
Original Reference Code
SEC(1988)596
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE Mme ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)
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