SEC(1988)575 - OJ 915 - 20 avril 1988 Rapport à la Commission sur les principes et règles générales applicables à la procédure d'habilitation (établi par le Secrétariat général, en liaison avec le Service Juridique, sous l'autorité de M. le PRESIDENT)
SEC(1988)575 - OJ 915 - 20 avril 1988 Rapport à la Commission sur les principes et règles générales applicables à la procédure d'habilitation (établi par le Secrétariat général, en liaison avec le Service Juridique, sous l'autorité de M. le PRESIDENT)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1988
OJ 915 - 20 avril 1988 Rapport à la Commission sur les principes et règles générales applicables à la procédure d'habilitation (établi par le Secrétariat général, en liaison avec le Service Juridique, sous l'autorité de M. le PRESIDENT) (FRA)
OJ 915 - 20 avril 1988 Rapport à la Commission sur les principes et règles générales applicables à la procédure d'habilitation (établi par le Secrétariat général, en liaison avec le Service Juridique, sous l'autorité de M. le PRESIDENT) (ENG)
OJ 915 - 20 avril 1988 Rapport à la Commission sur les principes et règles générales applicables à la procédure d'habilitation (établi par le Secrétariat général, en liaison avec le Service Juridique, sous l'autorité de M. le PRESIDENT) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly