Volume 1988/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1988
A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Communication à la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation des véhicules précédemment immatriculés dans d'autres Etats membres. (FRA)

Volume 1988/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
OJ 929 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Communication à la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation des véhicules précédemment immatriculés dans d'autres Etats membres (doc. SEC(88) 573) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988 (FRA)
Ag 929 - item 8 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law : Communication on procedures for the type-approval and registration of vehicles previously registered in another Member State (SEC(88) 573) — Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 22 July 1988 (ENG)

Volume 1988/9029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
OJ 929 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Communication à la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation des véhicules précédemment immatriculés dans d'autres Etats membres (doc. SEC(88) 573) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1988 (FRA)

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