SEC(1988)581 - OJ 917 - point 12 Le contrôle du respect des règles marchés publics dans les projets et programmes financés par les Fonds structurels et instruments financiers (Communication de Lord COCKFIELD, M. NARJES et M. VARFIS)
SEC(1988)581 - OJ 917 - point 12 Le contrôle du respect des règles marchés publics dans les projets et programmes financés par les Fonds structurels et instruments financiers (Communication de Lord COCKFIELD, M. NARJES et M. VARFIS)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)581
Original Reference Code
SEC(1988)581
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1988
OJ 917 - point 12 Le contrôle du respect des règles marchés publics dans les projets et programmes financés par les Fonds structurels et instruments financiers (Communication de Lord COCKFIELD, M. NARJES et M. VARFIS) (FRA)
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