SEC(1988)556 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 27/88 - FRANCE Octrois de primes d'aménagement du territoire en dehors des zones aidées. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)556 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 27/88 - FRANCE Octrois de primes d'aménagement du territoire en dehors des zones aidées. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1988
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 27/88 - FRANCE Octrois de primes d'aménagement du territoire en dehors des zones aidées. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1988
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 27/88 - FRANCE Octrois de primes d'aménagement du territoire en dehors des zones aidées. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French