SEC(1988)540 - 158ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/88 - BELGIQUE Subventions aux entreprises de transbordement portuaire. PROPOSITION DE : M. CLINTON DAVIS
SEC(1988)540 - 158ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/88 - BELGIQUE Subventions aux entreprises de transbordement portuaire. PROPOSITION DE : M. CLINTON DAVIS
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1988
158ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/88 - BELGIQUE Subventions aux entreprises de transbordement portuaire. PROPOSITION DE : M. CLINTON DAVIS (FRA)
Volume 1988/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1988
158ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 avril 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET. Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 16/88 - BELGIQUE Subventions aux entreprises de transbordement portuaire. PROPOSITION DE : M. CLINTON DAVIS (FRA)
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French