SEC(1988)527 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/370/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDON (D 31/87). Proposition de M. MATUTES
SEC(1988)527 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/370/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDON (D 31/87). Proposition de M. MATUTES
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/370/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66/CECA - BRITISH COAL, LONDON (D 31/87). Proposition de M. MATUTES (FRA)
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