SEC(1988)614 - OJ 916, 27.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 159ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 21 avril 1988
SEC(1988)614 - OJ 916, 27.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 159ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 21 avril 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1988
OJ 916, 27.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 159ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 21 avril 1988 (FRA)
Volume 1988/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1988
OJ 916, 27.04.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 159ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 21 avril 1988 (FRA)
Ag 916 27.04.88 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law : state aid and infringements (urgent cases and cases held over) — Record of the 159th fortnightly meeting of the Chefs de cabinet, held on Thursday, 21 April 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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