SEC(1988)44 - 152 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 14 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Infractions : Cas reportés ou urgents . A/87/403 IRLANDE Acheter national politique dans l'octroi d'aide à la construction

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0044
Original Reference Code
SEC(1988)44
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1988
152 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 14 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Infractions : Cas reportés ou urgents . A/87/403 IRLANDE Acheter national
politique dans l'octroi d'aide à la construction (FRA)

Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1988
152 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 14 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Infractions : Cas reportés ou urgents . A/87/403 IRLANDE Acheter national
politique dans l'octroi d'aide à la construction (FRA)

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Languages

French

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