SEC(1988)22 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle des l'application du droit communautraire
SEC(1988)22 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle des l'application du droit communautraire
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)22
Original Reference Code
SEC(1988)22
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle des l'application du droit communautraire. (FRA)
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French
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