SEC(1988)24 - OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 janvier 1988
SEC(1988)24 - OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 janvier 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 janvier 1988 (FRA)
Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1988
OJ 903, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 janvier 1988 (FRA)
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French
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