SEC(1988)3 - O.J. 902 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés . A/84/278 ITALIE - Nitrate dans les fromages A/87/263 GRECE - Nitrate dans les fromages
SEC(1988)3 - O.J. 902 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés . A/84/278 ITALIE - Nitrate dans les fromages A/87/263 GRECE - Nitrate dans les fromages
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)3
Original Reference Code
SEC(1988)3
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1988
O.J. 902 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés . A/84/278 ITALIE - Nitrate dans les fromages A/87/263 GRECE - Nitrate dans les fromages (FRA)
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