SEC(1988)19 - 1) OJ 903 - 13 janvier 1988 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet MARCHES PUBLICS Le contrôle du respect des règles marchés publics dans les projets financés par le FEDER et par les autres Fonds structurels et instruments financiers (Communication de Lord COCKFIELD, M. NARJES et M. VARFIS)
SEC(1988)19 - 1) OJ 903 - 13 janvier 1988 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet MARCHES PUBLICS Le contrôle du respect des règles marchés publics dans les projets financés par le FEDER et par les autres Fonds structurels et instruments financiers (Communication de Lord COCKFIELD, M. NARJES et M. VARFIS)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)19
Original Reference Code
SEC(1988)19
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1988
1) OJ 903 - 13 janvier 1988 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet MARCHES PUBLICS Le contrôle du respect des règles marchés publics dans les projets financés par le FEDER et par les autres Fonds structurels et instruments financiers (Communication de Lord COCKFIELD, M. NARJES et M. VARFIS) (FRA)
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