SEC(1988)73 - 153 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés ou urgents . A/84/438 ITALIE Remboursement de taxes nationales perçues en violation du droit communautaire
SEC(1988)73 - 153 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés ou urgents . A/84/438 ITALIE Remboursement de taxes nationales perçues en violation du droit communautaire
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1988
153 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés ou urgents . A/84/438 ITALIE Remboursement de taxes nationales perçues en violation du droit communautaire (FRA)
Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1988
153 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 28 janvier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent . A/87/571 PORTUGAL Marchés publics de travaux - Obligation d'être agréé dans la liste officielle interne des entrepreneurs. . A/87/573 PORTUGAL Marchés publics de travaux - Critères de sélection des entrepreneurs (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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