SEC(1987)1416 - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 septembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions B/87/137 ESPAGNE Ressources propres - droits de douane B/87/138 PORTUGAL janvier / février 1986
SEC(1987)1416 - Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 septembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions B/87/137 ESPAGNE Ressources propres - droits de douane B/87/138 PORTUGAL janvier / février 1986
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1987
Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 septembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions B/87/137 ESPAGNE Ressources propres - droits de douane B/87/138 PORTUGAL janvier / février 1986 (FRA)
Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1987
Réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 septembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions B/87/137 ESPAGNE Ressources propres - droits de douane B/87/138 PORTUGAL janvier / février 1986 (FRA)
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French
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