SEC(1987)1432 - 145ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 17.09.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 90/87 - ALLEMAGNE - Régime sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)1432 - 145ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 17.09.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 90/87 - ALLEMAGNE - Régime sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1987
145ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 17.09.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 90/87 - ALLEMAGNE - Régime sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1987
145ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 17.09.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 90/87 - ALLEMAGNE - Régime sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels en agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French