SEC(1987)1408 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 265/87 -DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)1408 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 265/87 -DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 265/87 - DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 265/87 -DANEMARK - Projet d'arrêté relatif à l'octroi d'aide en faveur de la mise au point de produits dans l'agriculture. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French