SEC(1987)1402 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 2/86 (ex notifiée 160/85) - BELGIQUE - Mesure d'aides en faveur des pépinièristes et producteurs de fruits à la suite des dégâts occasionnés par le gel de 1984/85. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1402
Original Reference Code
SEC(1987)1402
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 2/86 (ex notifiée 160/85) - BELGIQUE - Mesure d'aides en faveur des pépinièristes et producteurs de fruits à la suite des dégâts occasionnés par le gel de 1984/85. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 2/86 (ex notifiée 160/85) - BELGIQUE - Mesure d'aides en faveur des pépinièristes et producteurs de fruits à la suite des dégâts occasionnés par le gel de 1984/85. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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