SEC(1987)1404 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 61/87 - ALLEMAGNE - Mesures pour l'entretien des terres cultivées. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1404
Original Reference Code
SEC(1987)1404
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 61/87 - ALLEMAGNE - Mesures pour l'entretien des terres cultivées. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11.09.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 61/87 - ALLEMAGNE - Mesures pour l'entretien des terres cultivées. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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