SEC(1987)1406 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du 11.09.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche
SEC(1987)1406 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du 11.09.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SEC(1987)1406
Original Reference Code
SEC(1987)1406
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Bonini, Gherardo
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Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du 11.09.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides nationales à la publicité des produits agricoles et de certains produits ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE, mais à l'exclusion des produits de la pêche. (FRA)
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