SEC(1987)1403 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11/09/87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 30/87 A+B - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant interventions en faveur de l'agriculture (exception faite des articles 43 à 53 traités sous "aide n° 168/87") Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)1403 - 144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11/09/87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 30/87 A+B - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant interventions en faveur de l'agriculture (exception faite des articles 43 à 53 traités sous "aide n° 168/87") Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11/09/87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 30/87 A+B - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant interventions en faveur de l'agriculture (exception faite des articles 43 à 53 traités sous "aide n° 168/87") Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11/09/87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 30/87 A+B - ITALIE (Sicile) - Projet de loi portant interventions en faveur de l'agriculture (exception faite des articles 43 à 53 traités sous "aide n° 168/87") Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French