SEC(1987)1407 - 144ème bimensuelle "aides", du vendredi 11 septembre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés B/85/182 FRANCE B/85/183 ROYAUME-UNI Non-respect de la discipline communautaire en matière de compétences externes (CITES)
SEC(1987)1407 - 144ème bimensuelle "aides", du vendredi 11 septembre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés B/85/182 FRANCE B/85/183 ROYAUME-UNI Non-respect de la discipline communautaire en matière de compétences externes (CITES)
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
144ème bimensuelle "aides", du vendredi 11 septembre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés B/85/182 FRANCE B/85/183 ROYAUME-UNI Non-respect de la discipline communautaire en matière de compétences externes (CITES) (FRA)
Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1987
OJ 887/3 - Point 6 Liste des recours devant la Cour de Justice introduits par la Commission contre le Conseil (Note du Service Juridique comme demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet le 14 septembre 1987) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly