SEC(1987)1388 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission - Procédures de comité
SEC(1987)1388 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission - Procédures de comité
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1388
Original Reference Code
SEC(1987)1388
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission - Procédures de comité (FRA)
Volume 1987/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission - Procédures de comité (FRA)
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French
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