SEC(1987)1367 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1080/87 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) - Intervention pour la culture des agrumes et pour les dommages causés aux exploitations par les intempéries de décembre 1986 à mars 1987 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)1367 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1080/87 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) - Intervention pour la culture des agrumes et pour les dommages causés aux exploitations par les intempéries de décembre 1986 à mars 1987 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1367
Original Reference Code
SEC(1987)1367
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1080/87 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) - Intervention pour la culture des agrumes et pour les dommages causés aux exploitations par les intempéries de décembre 1986 à mars 1987 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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