SEC(1987)1414 - OJ 887, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Corrigendum au compte rendu de la 144ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 septembre 1987
SEC(1987)1414 - OJ 887, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Corrigendum au compte rendu de la 144ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 septembre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1987
OJ 887, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Corrigendum au compte rendu de la 144ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 septembre 1987. (FRA)
Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1987
OJ 887, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Corrigendum au compte rendu de la 144ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 11 septembre 1987. (FRA)
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French