SEC(1987)1446 - OJ 888, 23.09.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 145ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 septembre 1987

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1446
Original Reference Code
SEC(1987)1446
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1987
OJ 888, 23.09.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 145ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 septembre 1987 (FRA)

Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1987
OJ 888, 23.09.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : "Aides d'Etat" et "Infractions" (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 145ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 17 septembre 1987 (FRA)

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French

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