SEC(1987)1440 - 145ème bimensuelle "aides", du vendredi 17 septembre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté P/85/467 ROYAUME-UNI Quota laitier attribué à l'Irlande du Nord

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1440
Original Reference Code
SEC(1987)1440
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1987
145ème bimensuelle "aides", du vendredi 17 septembre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté P/85/467 ROYAUME-UNI Quota laitier attribué à l'Irlande du Nord (FRA)

Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1987
145ème bimensuelle "aides", du vendredi 17 septembre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté P/85/467 ROYAUME-UNI Quota laitier attribué à l'Irlande du Nord (FRA)

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French

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